Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001025Z0003

Permis d'aménager n° 09001025Z0003 à Belfort pour un terrain de 158 422 m², rue Floreal Champs de Mars

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PA n° 09001025Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001025Z0003 porte sur un projet situé rue Floreal Champs de Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 158 422 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 173, AO 171, AO 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 40 permis d'aménager à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

158 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 173 AO 171 AO 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Mars

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 158 422 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 158 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09001025Z0003
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AO 173, AO 171, AO 172 à Belfort (90000)

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