Permis d'aménager n° 09001025Z0003 à Belfort pour un terrain de 158 422 m², rue Floreal Champs de Mars
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PA n° 09001025Z0003
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001025Z0003 porte sur un projet situé rue Floreal Champs de Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 158 422 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 173, AO 171, AO 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 40 permis d'aménager à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Mars
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 158 422 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 158 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001025Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 173, AO 171, AO 172 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.