Retour aux permis de démolir de Belfort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001021Z0002

Permis de démolir n° 09001021Z0002 à Belfort, 11 Rue Jean Rostand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELFORT et autorisée le 23 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021Z0002, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 09001021Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Rostand, le permis de démolir n° 09001021Z0002 a été délivré le 23 mars 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK87, AK88, AK89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 174 permis de démolir référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK87 AK88 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90020)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT

PD n°09001026Z0003 Autorisé

15 Rue Victor Hugo

19 févr. 2026

PD n°09001026Z0002 Autorisé

3 Rue Cuvier

19 févr. 2026

PD n°09001024Z0014 Autorisé

Rue Henri Saussot

30 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001021Z0002
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Rostand à Belfort (90000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELFORT et autorisée le 23 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021Z0002, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Belfort

PD n°09001020Z0019 Autorisé

8 Rue Georges Monin

Belfort (90000)

27 janv. 2021 349 m² foncier

PD n°09001020Z0020 Commencé

Rue Du Chanoine Bernard

Belfort (90000)

28 janv. 2021 1 700 m² foncier DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001021Z0001 Terminé

22 Rue De La Poissonnerie

Belfort (90000)

04 mars 2021 768 m² foncier

PD n°09001021Z0003 Autorisé

13 Rue Des Capucins

Belfort (90000)

11 mai 2021

PD n°09001021Z0005 Autorisé

26 Rue Roger Salengro

Belfort (90000)

21 juin 2021 322 m² foncier

PD n°09001021Z0004 Autorisé

7 Rue Emile Parrot

Belfort (90000)

23 juil. 2021

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

553 autorisations

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations