COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246800205 Communauté de communes PME Créée le 08/01/1973

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Husseren-Wesserling.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68550 à Saint-Amarin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
08/01/1973
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN compte 13 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 06/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

04/09/2013 - 06/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

9 autorisations sur la période 04/09/2013 - 15/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Husseren-Wesserling. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

2 autorisations sur la période 06/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Fellering. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

2 autorisations sur la période 08/03/2019 - 06/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Malmerspach. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Allee De La Filature, Malmerspach (68550) PD 05266, 05409 21 912 m² 2026/08/06

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Kleinau, Malmerspach (68550) PD 05340 — 2019/03/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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