Permis de construire n° 06834413F0004 à Urbès pour 159 m² de locaux, Brennwald
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 06834413F0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urbès (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834413F0004 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Brennwald. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 159 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6183, 697, 696. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Urbès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brennwald
Territoires administratifs
- Commune
- Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
| Total | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
| dont Hôtels | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
| Total locaux | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
Ce dossier crée 159 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800205
- SIRET
- 24680020500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834413F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |