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Permis de construire Locaux N° 06815117F0004

Permis de construire à Husseren-Wesserling pour 290 m² de locaux - 16 Rue De Ranspach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Ranspach, Husseren-Wesserling (68470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN et accordé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815117F0004, instruit par la commune de Husseren-Wesserling.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 06815117F0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815117F0004, délivré le 19 décembre 2017 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Ranspach, Husseren-Wesserling (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Husseren-Wesserling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	290 m²	290 m²	290 m²	0 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800205
SIRET: 24680020500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815117F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Ranspach, Husseren-Wesserling (68470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN et accordé le 19 décembre 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815117F0004, instruit par la commune de Husseren-Wesserling.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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