Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Husseren-Wesserling.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68550 à Saint-Amarin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
08/01/1973
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN compte 13
autorisations recensées
sur la période 04/09/2013 - 06/08/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
04/09/2013 - 06/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
9 autorisations sur la période 04/09/2013 - 15/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Husseren-Wesserling. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
2 autorisations sur la période 08/03/2019 - 06/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Malmerspach. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.