Retour aux permis de construire de Fellering

Permis de construire Locaux N° 06808913F0008

Permis de construire à Fellering pour 65 m² de locaux - Parc De Wesserling

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Wesserling, Fellering (68470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN et accordé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808913F0008, instruit par la commune de Fellering.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 06808913F0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808913F0008, délivré le 4 septembre 2013 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc De Wesserling, Fellering (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Localisation du projet à Fellering

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	465 m²
Total	400 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800205
SIRET: 24680020500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808913F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Wesserling, Fellering (68470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN et accordé le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808913F0008, instruit par la commune de Fellering.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fellering

DP n°0680892500028 Locaux Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Fellering (68470)

Transformation avec extension

16 juil. 2025 126 m² SDP LMW

DP n°0680892500026 Logement Autorisé

34A Rue Du Rammersbach

Fellering (68470)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 25 m² SDP

PC n°0680892500004 Locaux Commencé

17 Grand Rue

Fellering (68470)

Extension sans transformation

21 mai 2025 190 m² SDP

PC n°0680892500003 Logement Commencé

45 Rue Du See

Fellering (68470)

Nouvelle construction

20 mai 2025 271 m² SDP

PC n°06808924F0001 Locaux Commencé

Grand Rue

Fellering (68470)

Nouvelle construction

22 mars 2024 36 m² SDP COMMUNE DE FELLERING

PC n°06808923F0005 Logement Terminé

8A Chemin D'oderen

Fellering (68470)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fellering

Permis d'aménager à Fellering

2 autorisations

Permis de démolir à Fellering

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fellering

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fellering

Autres types d'autorisations à Fellering

Caractéristiques du projet