Permis de construire à Husseren-Wesserling pour 237 m² de logement - Rue Du Parc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0681512500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Cette page présente le permis de construire n° 0681512500002, délivré le 15 juillet 2025 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Parc, Husseren-Wesserling (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Husseren-Wesserling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Locaux | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 4 750 m² |
| Total | 4 987 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 4 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800205
- SIRET
- 24680020500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681512500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |