Permis de construire Locaux N° 06815118F0007

Permis de construire n° 06815118F0007 à Husseren-Wesserling pour 1 137 m² de locaux, Chateau De Wesserling

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 06815118F0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815118F0007 a été délivré le 13 novembre 2018 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chateau De Wesserling. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI140. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-Wesserling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 437 m²

Surface existante avant

2 814 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Husseren-Wesserling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 814 m² 1 137 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -25 m² 2 789 m²
Total 2 814 m² 1 137 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -25 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 162 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -1 162 m² 0 m²
Équipements publics 1 652 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 2 789 m²
Total locaux 2 814 m² 1 137 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -25 m² 2 789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246800205
SIRET
24680020500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815118F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chateau De Wesserling, à Husseren-Wesserling (68470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN et accordée le 13 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815118F0007, déposé en mairie de Husseren-Wesserling.

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