Permis d'aménager n° 06808921F0001 à Fellering pour un terrain de 28 438 m², Rue Du Parc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 06808921F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808921F0001, délivré le 6 janvier 2022 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Parc. COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0547, 05286, 05311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fellering est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fellering
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800205
- SIRET
- 24680020500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |