Permis de démolir n° 06819919F0001 à Malmerspach, Kleinau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 06819919F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819919F0001, délivré le 8 mars 2019 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Kleinau. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Malmerspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malmerspach
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800205
- SIRET
- 24680020500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |