Permis de démolir n° 0681992600001 à Malmerspach, 17 Allee De La Filature
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0681992600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681992600001 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé 17 Allee De La Filature. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN.
La parcelle concernée s'étend sur 21 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05266, 05409. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Malmerspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
30 juillet 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Malmerspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800205
- SIRET
- 24680020500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |