Permis de construire n° 05439715T0001 à Neuves-Maisons pour 4 906 m² de locaux, Rue Anatole France
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05439715T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439715T0001 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 906 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH290. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 906 m² | 4 906 m² |
| Total | 0 m² | 4 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 906 m² | 4 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 906 m² | 4 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 906 m² | 4 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400171
- SIRET
- 24540017100071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NEUVES MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439715T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |