Retour aux autorisations de Chaligny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05411113T0001

Permis de démolir n° 05411113T0001 à Chaligny, 14 All Jean Rostand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411113T0001, déposé en mairie de Chaligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PD n° 05411113T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05411113T0001, délivré le 24 décembre 2013 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 All Jean Rostand. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Chaligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Localisation du projet à Chaligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400171
SIRET: 24540017100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: NEUVES-MAISONS (54230)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

PD n°0544322500001 Autorisé

Rue Antoine Becquerel

10 juil. 2025

PD n°05411119T0001 Autorisé

Chemenez

07 mars 2019

PD n°05411116T0001 Autorisé

14 All Jean Rostand

14 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05411113T0001
Code commune INSEE	54111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 All Jean Rostand à Chaligny (54230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 24 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411113T0001, déposé en mairie de Chaligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaligny

PD n°05411116T0001 Autorisé

14 All Jean Rostand

Chaligny (54230)

14 sept. 2016 8 928 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

PD n°05411117T0002 Autorisé

10 Rue Des Auges

Chaligny (54230)

02 mars 2018 285 m² foncier

PD n°05411119T0001 Autorisé

Chemenez

Chaligny (54230)

07 mars 2019 338 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

PD n°05411119T0002 Autorisé

506 Rue Du Val Fleurion

Chaligny (54230)

15 avr. 2019 120 m² foncier

PD n°05411120T0001 Autorisé

22 Rue De Vignal

Chaligny (54230)

02 mars 2020 184 m² foncier

PD n°05411121T0002 Autorisé

67 Rue Du Bouchot

Chaligny (54230)

14 juil. 2021 160 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chaligny

Permis de construire à Chaligny

34 autorisations

Permis d'aménager à Chaligny

1 autorisation