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Permis de construire Locaux N° 05439718T0015

Permis de construire n° 05439718T0015 à Neuves-Maisons pour 42 m² de locaux, 92 Rue Louis Martin (Pimm)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 92 Rue Louis Martin (Pimm), à Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439718T0015, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05439718T0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439718T0015, délivré le 11 février 2019 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 92 Rue Louis Martin (Pimm). COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE106 AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 485 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 527 m²
Total	2 485 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 065 m²	42 m²	42 m²	1 107 m²
Autres activités	1 420 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²
dont Entrepôt	1 420 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²
Total locaux	2 485 m²	42 m²	42 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400171
SIRET: 24540017100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439718T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 92 Rue Louis Martin (Pimm), à Neuves-Maisons (54230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et accordé le 11 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439718T0015, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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PC n°05439718T0018 Logement Autorisé

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21 Rue Des Jardins

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04 janv. 2019 108 m² SDP

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