Permis de construire n° 05411119T0002 à Chaligny pour 417 m² de locaux, 3 Pl Des Tricoteries
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 05411119T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411119T0002, délivré le 6 juin 2019 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Pl Des Tricoteries. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1350, AE1351, AE1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 626 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 6 626 m² |
| Total | 6 626 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 6 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 626 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 6 626 m² |
| dont Bureaux | 6 626 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 6 626 m² |
| Total locaux | 6 626 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 6 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400171
- SIRET
- 24540017100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NEUVES-MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411119T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |