Permis de démolir n° 05411119T0001 à Chaligny, Chemenez
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 05411119T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05411119T0001 porte sur un bâtiment situé Chemenez. COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1140, AE296, AE297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Chaligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400171
- SIRET
- 24540017100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NEUVES-MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05411119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |