Permis de démolir n° 05439716T0002 à Neuves-Maisons, Av De L Abbe Muths
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 05439716T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De L Abbe Muths, le permis de démolir n° 05439716T0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.
La parcelle concernée s'étend sur 4 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400171
- SIRET
- 24540017100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NEUVES MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439716T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |