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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05411116T0001

Permis de démolir n° 05411116T0001 à Chaligny, 14 All Jean Rostand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411116T0001, déposé en mairie de Chaligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PD n° 05411116T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05411116T0001 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un bâtiment situé 14 All Jean Rostand. COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 928 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1093, AE1094, AE1096. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Chaligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

8 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Localisation du projet à Chaligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1093 AE1094 AE1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 928 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400171
SIRET: 24540017100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05411116T0001
Code commune INSEE	54111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 All Jean Rostand à Chaligny (54230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411116T0001, déposé en mairie de Chaligny.

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