Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05411118T0001

Permis d'aménager n° 05411118T0001 à Chaligny pour un terrain de 3 950 m², Chemin Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411118T0001, déposé en mairie de Chaligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 05411118T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05411118T0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Chaligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400171
SIRET: 24540017100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: NEUVES-MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05411118T0001
Code commune INSEE	54111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 950 m², situé Chemin Du Stade à Chaligny (54230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et autorisé le 15 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411118T0001, déposé en mairie de Chaligny.

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