Retour aux permis de construire de Neuves-Maisons

Permis de construire Locaux N° 05439721T0006

Permis de construire à Neuves-Maisons pour 2 023 m² de locaux - 712 Rue Nicolas Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0006, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05439721T0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439721T0006, délivré le 1 juillet 2021 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en entrepôt, 1 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333, AE110, AE141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 350 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

3 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD333 AE110 AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	2 023 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 823 m²	3 823 m²
Total	2 000 m²	2 023 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 823 m²	3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 800 m²	163 m²	0 m²	163 m²	1 963 m²
Équipements publics	0 m²	1 860 m²	0 m²	1 860 m²	1 860 m²
Total locaux	2 000 m²	2 023 m²	200 m²	1 823 m²	3 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400171
SIRET: 24540017100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439721T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0006, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuves-Maisons

PC n°0543972600001 Locaux Autorisé

536 Rue Louis Pasteur (Code Insee 54397)

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 821 m² SDP SCI LDME 14

PC n°0543972600002 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°0543972600041 Logement Autorisé

7 Rue Jean Jaures

Neuves-Maisons (54230)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 455 m² terrain LES 3 CHARDONS

PC n°0543972500017 Locaux Autorisé

Allee Louis Martin

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

27 mars 2026 72 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

PC n°0543972500016 Logement Autorisé

Rue Du Puisot

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0543972500018 Logement Autorisé

Chemin Du Coucou

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons

Permis d'aménager à Neuves-Maisons

2 autorisations

Permis de démolir à Neuves-Maisons

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuves-Maisons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuves-Maisons

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons

Caractéristiques du projet