Permis de construire à Neuves-Maisons pour 3 823 m² de locaux - 712 Rue Nicolas Cugnot
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 1 juillet 2021 · Dossier PC n° 05439721T0006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439721T0006, délivré le 1 juillet 2021 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² de entrepôts, 1 860 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333, AE110, AE141.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 2 023 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 823 m² |
| Total | 2 000 m² | 2 023 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 800 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 963 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 2 023 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 823 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Consulter les 12 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439721T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.