Permis de construire n° 05436614T0005 à Messein pour 808 m² de locaux, Chem Du Petit Etang
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 05436614T0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436614T0005 porte sur un projet situé Chem Du Petit Etang. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK74, AK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 808 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 354 m² | 819 m² |
| Total | 465 m² | 808 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 354 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 808 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 354 m² | 819 m² |
| Total locaux | 465 m² | 808 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 354 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400171
- SIRET
- 24540017100063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NEUVES-MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436614T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |