COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plateau d'Hauteville.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01110 à PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 10 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 11/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 11/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Plateau d'Hauteville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tavassieu-Les Cornelles, Aranc (01110) | PC Locaux | C584, C414 | 143 623 m² | 70 m² | 2018/10/11 |
| Tavassieu-Les Coirnelles, Aranc (01110) | PC Locaux | C414, C415 | 143 623 m² | 124 m² | 2018/10/05 |
| La Praille, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | ZR75 | — | 44 m² | 2016/08/09 |
| L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | K651 | 23 794 m² | 25 m² | 2016/07/25 |
| L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | K834 | 23 732 m² | 72 m² | 2016/05/13 |
| Za De La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | E451, E450 | 4 472 m² | 228 m² | 2013/12/20 |
| Site De La Praille, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | A809, A597 | — | 220 m² | 2013/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
3 autorisations sur la période 16/09/2013 - 02/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Plateau d'Hauteville. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 34, Aranc (01110) | PA | C584, C416 | — | 2018/10/02 |
| Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) | PA | E559, E436 | — | 2013/09/16 |
| Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) | PA | E461 | — | 2013/09/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.