COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240100578 | Code 7346 | Créée le 15/01/1994
10
Total autorisations
7
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN
240 100 578
SIRET siège
240 100 578 00048
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
15/01/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/04/2013
Dernière autorisation
11/10/2018

Siège social

Adresse
320 RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

7 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Tavassieu-Les Cornelles, Aranc (01110) PC Locaux C584, C414 143 623 m² 70 m² 2018/10/11
Tavassieu-Les Coirnelles, Aranc (01110) PC Locaux C414, C415 143 623 m² 124 m² 2018/10/05
La Praille, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux ZR75 44 m² 2016/08/09
L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux K651 23 794 m² 25 m² 2016/07/25
L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux K834 23 732 m² 72 m² 2016/05/13
Za De La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux E451, E450 4 472 m² 253 m² 2013/12/20
Site De La Praille, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux A809, A597 220 m² 2013/04/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rd 34, Aranc (01110) PA C584, C416 2018/10/02
Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) PA E559, E436 2013/09/16
Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) PA E461 2013/09/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.