Permis d'aménager n° 00118513A0002 à Plateau d'Hauteville, Za La Cornella
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 00118513A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00118513A0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Cornella. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cornella
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100578
- SIRET
- 24010057800048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |