Permis de construire Locaux N° 00101218A0004

Permis de construire n° 00101218A0004 à Aranc pour 124 m² de locaux, Tavassieu-Les Coirnelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 00101218A0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tavassieu-Les Coirnelles, le permis de construire n° 00101218A0004 a été délivré le 5 octobre 2018 à Aranc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C414, C415, C416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aranc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 623 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C414 C415 C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tavassieu-Les Coirnelles

Territoires administratifs

Commune
Aranc Code postal 01110 Identifiant INSEE 01012
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240100578
SIRET
24010057800048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101218A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tavassieu-Les Coirnelles, à Aranc (01110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE et accordée le 5 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101218A0004, déposé en mairie d'Aranc.

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