Permis d'aménager n° 00101218A0001 à Aranc, Rd 34
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 00101218A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Aranc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00101218A0001 porte sur un projet situé Rd 34. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C584, C416, C415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aranc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aranc Code postal 01110 Identifiant INSEE 01012
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100578
- SIRET
- 24010057800048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00101218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |