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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00118513A0003

Permis d'aménager n° 00118513A0003 à Plateau d'Hauteville, Za La Cornella

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE et autorisée le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118513A0003, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PA n° 00118513A0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00118513A0003, délivré le 16 septembre 2013 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za La Cornella. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E559, E436, E455. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

07/10/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E559 E436 E455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Cornella

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100578
SIRET: 24010057800048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00118513A0003
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za La Cornella à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE et autorisée le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118513A0003, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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