Permis de construire n° 00118516A0005 à Plateau d'Hauteville pour 25 m² de locaux, L Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 00118516A0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118516A0005 porte sur un projet situé L Etang. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et activités de service, 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K651. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100578
- SIRET
- 24010057800048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118516A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |