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Haute-Marne (52)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

245200415 Communauté de communes Créée le 19/03/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Marne (52)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rives Dervoises.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52220 à La Porte du Der.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Sigle: CCPD
Date de création: 19/03/1996

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER compte 9 autorisations recensées sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/11/2013 - 15/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

9 autorisations sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Rives Dervoises.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
15 Rue Des Ponts Montier En Der, La Porte du Der (52220)	PC Locaux	AK12, AK13	1 728 m²	11 m²	2016/09/15
Rue Saint-Barthelemy Robert-Magny, La Porte du Der (52220)	PC Locaux	E241	2 756 m²	42 m²	2016/08/03
Pl Octave Lore Longeville-Sur-La-Laines, Rives Dervoises (52220)	PC Locaux	D84, D85	854 m²	82 m²	2016/06/14

Autorisations en 2015

2 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Docteur Bochot, Sommevoire (52220)	PC Locaux	AD194	1 057 m²	5 m²	2015/05/23
Rue Des Ponts, La Porte du Der (52220)	PC Locaux	AL86	17 000 m²	80 m²	2015/03/16

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220)	DP Locaux	C57, D425	17 262 m²	203 m²	2014/10/11
10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220)	DP Locaux	D425, D426	17 262 m²	203 m²	2014/08/13
Adresse Non Renseignée, Rives Dervoises (52220)	PC Locaux	—	—	112 m²	2014/02/28

Autorisations en 2013

1 autorisation en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Grande Rue, Rives Dervoises (52220)	PC Mixte	AC297, AC295	1 293 m²	293 m²	2013/11/21

1 à 9 sur 9 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rives Dervoises

5 autorisations

La Porte du Der

3 autorisations

Sommevoire

1 autorisation

Département représenté

Haute-Marne (52)

9 autorisations

Région représentée

Grand Est

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

SIREN 200027308

Même secteur et même département

13 autorisations 12 PC 1 PD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

SIREN 200044253

Même secteur et même département

10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD

CC MEUSE ROGNON

SIREN 200069664

Même secteur et même département

9 autorisations 8 PC 1 PD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

SIREN 200055614

Même secteur et même département

8 autorisations 8 PC

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIREN 285200010

Même secteur et même département

8 autorisations 8 PC

CC DES SAVOIR-FAIRE

SIREN 200070332

Même secteur et même département

5 autorisations 4 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER ?

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER ?

Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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