Permis de construire n° 05241113N0003 à Rives Dervoises pour 112 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05241113N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241113N0003 a été délivré le 28 février 2014 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 533 m² | 112 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -96 m² | 4 437 m² |
| Total | 4 533 m² | 112 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -96 m² | 4 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 533 m² | 112 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -96 m² | 4 437 m² |
| Total locaux | 4 533 m² | 112 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -96 m² | 4 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245200415
- SIRET
- 24520041500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241113N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |