Permis de construire à Rives Dervoises pour 293 m² de logement et locaux - Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05229613N0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Cette page présente le permis de construire n° 05229613N0004, délivré le 21 novembre 2013 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue, Rives Dervoises (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AC295, AC73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245200415
- SIRET
- 24520041500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229613N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |