Permis de construire n° 05233114N0015 à La Porte du Der pour 80 m² de locaux, Rue Des Ponts
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 05233114N0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233114N0015 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Ponts. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -9 m² | 80 m² |
| Total | 89 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -9 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -9 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -9 m² | 80 m² |
| Total locaux | 89 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -9 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245200415
- SIRET
- 24520041500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233114N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |