Permis de construire n° 05247914N0005 à Sommevoire pour 5 m² de locaux, Rue Du Docteur Bochot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05247914N0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05247914N0005 a été délivré le 23 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Docteur Bochot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 369 m² |
| Total | 366 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 366 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 369 m² |
| Total locaux | 366 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 369 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245200415
- SIRET
- 24520041500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247914N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |