COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Nemours.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77140 à NEMOURS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/12/2009
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS compte 10 autorisations recensées sur la période 17/03/2017 - 10/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
6 autorisations sur la période 17/03/2017 - 10/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Nemours. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140) | PC Locaux | AP370 | 389 m² | 580 m² | 2026/02/10 |
| 34 Cours Du Chateau, Nemours (77140) | PC Locaux | AV144 | 335 m² | 298 m² | 2022/12/01 |
| Avenue Carnot, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140) | PC Locaux | AK583 | 2 357 m² | 35 m² | 2022/02/21 |
| Avenue Carnot, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140) | DP Locaux | AK583 | 2 357 m² | 15 m² | 2021/01/13 |
| 41 Quai Victor Hugo, Nemours (77140) | DP Locaux | AY399 | 2 194 m² | 38 m² | 2017/11/27 |
| 14 Avenue Du General De Gaull, Nemours (77140) | PC Locaux | AH294, AH295 | 5 436 m² | 851 m² | 2017/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
3 autorisations sur la période 14/12/2018 - 22/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Nemours. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vieilles Vignes, Nemours (77140) | PA | BK105, BK13 | — | 2025/01/22 |
| Rd 403 Pierre Levee, Darvault (77140) | PA | AB11, AB10 | — | 2022/09/09 |
| 35 Avenue Etienne Dailly, Nemours (77140) | PA | AR201 | 19 734 m² | 2018/12/14 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
1 autorisation sur la période 30/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-lès-Nemours. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140) | PD | AP370 | 375 m² | 2025/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.