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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773332400002

Permis d'aménager n° 0773332400002 à Nemours, Rue Des Vieilles Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332400002, déposé en mairie de Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 0773332400002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773332400002 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Vieilles Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK105, BK13, BK106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK105 BK13 BK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023240
SIRET: 20002324000035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NEMOURS (77140)

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35 Avenue Etienne Dailly

14 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773332400002
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vieilles Vignes à Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332400002, déposé en mairie de Nemours.

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Rue Denis Papin

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10 mars 2020 4 462 m² foncier COMMUNE NEMOURS

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2 Rue Alfred Sisley

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04 déc. 2020 400 m² foncier

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Rue Haute Du Chatelet

Nemours (77140)

17 mars 2021 293 m² foncier

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48 Rue De Montgagnant / Ru

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05 juil. 2021 710 m² foncier

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21 oct. 2022 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PA n°0773332500001 Autorisé

35 Rue Des Guichettes

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06 oct. 2025 1 163 m² foncier

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