Déclaration préalable Locaux N° 0773331700117

Déclaration préalable n° 0773331700117 à Nemours pour 38 m² de locaux, 41 Quai Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier DP n° 0773331700117

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773331700117, accordée le 27 novembre 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Quai Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY399. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 38 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 89 m²
Total 71 m² 38 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 38 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 89 m²
dont Bureaux 71 m² 38 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 89 m²
Total locaux 71 m² 38 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023240
SIRET
20002324000035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
NEMOURS (77140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331700117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Quai Victor Hugo, à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331700117, déposé en mairie de Nemours.

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