Permis d'aménager n° 0771562200001 à Darvault, Rd 403 Pierre Levee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 0771562200001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771562200001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Rd 403 Pierre Levee. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB10, AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Darvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Darvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Levee
Territoires administratifs
- Commune
- Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023240
- SIRET
- 20002324000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DARVAULT (77140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |