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Permis de construire Locaux N° 0773331600039

Permis de construire n° 0773331600039 à Nemours pour 851 m² de locaux, 14 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du General De Gaull, à Nemours (77140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331600039, déposé en mairie de Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0773331600039

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773331600039 porte sur un projet situé 14 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH294, AH295, AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 436 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH294 AH295 AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Locaux	534 m²	317 m²	534 m²	534 m²	317 m²	851 m²
Total	732 m²	317 m²	534 m²	534 m²	317 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	317 m²	534 m²	0 m²	851 m²	851 m²
Autres activités	534 m²	0 m²	0 m²	534 m²	-534 m²	0 m²
dont Bureaux	534 m²	0 m²	0 m²	534 m²	-534 m²	0 m²
Total locaux	534 m²	317 m²	534 m²	534 m²	317 m²	851 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023240
SIRET: 20002324000035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NEMOURS (77140)

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Nouvelle construction

21 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773331600039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du General De Gaull, à Nemours (77140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et accordé le 17 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331600039, déposé en mairie de Nemours.

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PC n°0773331600027 Locaux Autorisé

13 Rue Des Chaudins

Nemours (77140)

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20 févr. 2017 5 m² SDP

PC n°0773331600036 Logement Terminé

38B Rue Des Guichettes - L

Nemours (77140)

Nouvelle construction

06 mars 2017 196 m² SDP

PC n°0773331700001 Logement Terminé

7 Rue De Montargis

Nemours (77140)

Transformation sans extension

06 mars 2017 70 m² SDP

PC n°0773331600032 Locaux Terminé

5B Rue Thiers

Nemours (77140)

Extension sans transformation

12 mai 2017 115 m² SDP OGEC ECOLE SAINTE MARIE

PC n°0773331700004 Logement Autorisé

38 Rue Des Guichettes

Nemours (77140)

Extension sans transformation

19 mai 2017 88 m² SDP

DP n°0773331700048 Locaux Annulé

4 Rue De L'ecluse

Nemours (77140)

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10 juil. 2017 27 m² SDP

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