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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774312500001

Permis de démolir n° 0774312500001 à Saint-Pierre-lès-Nemours, Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0774312500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774312500001 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP370. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023240
SIRET: 20002324000035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774312500001
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS et autorisé le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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11 Rue Des Etangs

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21 déc. 2016 SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

PD n°0774312020001 Autorisé

Rue De La Vallee - Face Au

Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)

13 août 2020 4 913 m² foncier

PD n°0774312120001 Autorisé

97 Avenue Carnot

Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)

07 oct. 2021 324 m² foncier

PD n°0774312420001 Autorisé

30 Rue De Puiselet

Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)

02 mai 2024 1 059 m² foncier MEKK

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