Permis d'aménager n° 0773331800003 à Nemours pour un terrain de 19 734 m², 35 Avenue Etienne Dailly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 0773331800003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773331800003 a été délivré le 14 décembre 2018 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Avenue Etienne Dailly. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023240
- SIRET
- 20002324000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773331800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |