Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chantonnay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85110 à Chantonnay.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY compte 22
autorisations recensées
sur la période 10/09/2013 - 05/05/2025,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
10/09/2013 - 05/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
0 %
3
0
0
2024
3
+200,0 %
2
1
0
2022
1
0 %
1
0
0
2020
1
-75,0 %
0
1
0
2019
4
+300,0 %
4
0
0
2018
1
-50,0 %
0
1
0
2017
2
0 %
2
0
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
-33,3 %
1
1
0
2013
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
17 autorisations sur la période 10/09/2013 - 05/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Chantonnay. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
5 autorisations sur la période 16/12/2013 - 22/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Prouant. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.