COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500340 Communauté de communes PME Créée le 07/08/1986

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chantonnay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85110 à Chantonnay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
07/08/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY compte 22 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 05/05/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

10/09/2013 - 05/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 0 % 3 0 0
2024 3 +200,0 % 2 1 0
2022 1 0 % 1 0 0
2020 1 -75,0 % 0 1 0
2019 4 +300,0 % 4 0 0
2018 1 -50,0 % 0 1 0
2017 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

17 autorisations sur la période 10/09/2013 - 05/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Chantonnay. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Artisans- Zone L, Saint-Martin-des-Noyers (85140) PC Locaux ZN222 1 598 m² 264 m² 2019/09/04
19 Rue Du Grand Lay, Saint-Prouant (85110) DP Locaux ZE187 16 481 m² 10 m² 2019/08/16
65 Avenue Du General De Ga, Chantonnay (85110) PC Locaux AN22 10 278 m² 169 m² 2019/05/24
40 Rue De La Plaine, Chantonnay (85110) PC Locaux BD64 20 381 m² 3 394 m² 2019/05/02

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General Royrand, Saint-Germain-de-Prinçay (85110) DP Locaux ZS150, ZS163 9 994 m² 16 m² 2015/10/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

5 autorisations sur la période 16/12/2013 - 22/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Prouant. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Archereau, Bournezeau (85480) PA XS138 74 409 m² 2024/02/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Mousserons, Chantonnay (85110) PA AK55, AK54 — 2015/03/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld La Bernardiere, Rochetrejoux (85510) PA B279 — 2013/12/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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