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Permis de construire Locaux N° 08505117C0024

Permis de construire n° 08505117C0024 à Chantonnay pour 1 032 m² de locaux, Rue Des Foretis - Parc D'a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Foretis - Parc D'a, à Chantonnay (85110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY et accordé le 26 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505117C0024, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 08505117C0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505117C0024 a été délivré le 26 juin 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Foretis - Parc D'a. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 081 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

1 032 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 344 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 344 m²
Total	1 344 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Autres activités	1 344 m²	927 m²	1 032 m²	-105 m²	1 239 m²
dont Bureaux	298 m²	329 m²	0 m²	329 m²	627 m²
dont Industrie	0 m²	598 m²	0 m²	598 m²	598 m²
dont Entrepôt	1 046 m²	0 m²	1 032 m²	-1 032 m²	14 m²
Total locaux	1 344 m²	1 032 m²	1 032 m²	0 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500340
SIRET: 24850034000000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CHANTONNAY (85111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505117C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Foretis - Parc D'a, à Chantonnay (85110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY et accordé le 26 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505117C0024, déposé en mairie de Chantonnay.

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Extension sans transformation

10 juil. 2017 1 758 m² SDP FLEURY MICHON CHARCUTERIE

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20 juil. 2017 107 m² SDP

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