Permis de construire à Chantonnay pour 1 344 m² de locaux - Rue Des Foretis - Parc D'a
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 juin 2017 · Dossier PC n° 08505117C0024 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505117C0024, délivré le 26 juin 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Foretis - Parc D'a, Chantonnay (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 344 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 298 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 627 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Entrepôts | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 344 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505117C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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