Permis de construire n° 08522015C0011 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 691 m² de locaux, Rue Louis Marchegay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 08522015C0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Marchegay, le permis de construire n° 08522015C0011 a été délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB613, AB616, AB624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 691 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 528 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 330 m² | 691 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 528 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 330 m² | 691 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 528 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 691 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 528 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522015C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |