Permis de construire à Chantonnay pour 3 394 m² de locaux - 40 Rue De La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 08505118C0064
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Cette page présente le permis de construire n° 08505118C0064, délivré le 2 mai 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue De La Plaine, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Total | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |