Permis de construire n° 08505118C0064 à Chantonnay pour 3 394 m² de locaux, 40 Rue De La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 08505118C0064
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505118C0064, délivré le 2 mai 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue De La Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 394 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Total | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |