Permis d'aménager n° 08505114H0001 à Chantonnay, Rue Des Mousserons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PA n° 08505114H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505114H0001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Mousserons. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK54, AK53P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |