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Permis de construire Locaux N° 08505124C0020

Permis de construire n° 08505124C0020 à Chantonnay pour 95 m² de locaux, 40 Avenue Du Mar Chal De Latt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Avenue Du Mar Chal De Latt, à Chantonnay (85110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505124C0020, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08505124C0020

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505124C0020 a été délivré le 5 septembre 2024 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Avenue Du Mar Chal De Latt. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	892 m²	95 m²	0 m²	8 m²	0 m²	87 m²	979 m²
Total	892 m²	95 m²	0 m²	8 m²	0 m²	87 m²	979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	892 m²	95 m²	0 m²	8 m²	0 m²	87 m²	979 m²
Total locaux	892 m²	95 m²	0 m²	8 m²	0 m²	87 m²	979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500340
SIRET: 24850034000141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CHANTONNAY (85110)

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Nouvelle construction

10 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505124C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Avenue Du Mar Chal De Latt, à Chantonnay (85110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY et accordé le 5 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505124C0020, déposé en mairie de Chantonnay.

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