Permis de construire n° 08505116C0015 à Chantonnay pour 99 m² de locaux, 65 Avenue Du General De Ga
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 08505116C0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0015 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 65 Avenue Du General De Ga. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 067 m² |
| Total | 968 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 968 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 067 m² |
| dont Bureaux | 968 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 968 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |