Permis de construire Locaux N° 08505119C0014

Permis de construire n° 08505119C0014 à Chantonnay pour 169 m² de locaux, 65 Avenue Du General De Ga

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 08505119C0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Avenue Du General De Ga, le permis de construire n° 08505119C0014 a été délivré le 24 mai 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 278 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 131 m² 38 m² 0 m² 38 m² 131 m² 1 415 m²
Total 1 284 m² 131 m² 38 m² 0 m² 38 m² 131 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 284 m² 131 m² 38 m² 0 m² 38 m² 131 m² 1 415 m²
dont Bureaux 1 246 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 377 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 1 284 m² 131 m² 38 m² 0 m² 38 m² 131 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500340
SIRET
24850034000141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHANTONNAY (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505119C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Avenue Du General De Ga, à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505119C0014, déposé en mairie de Chantonnay.

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