Permis d'aménager à Bournezeau pour 74 409 m² de terrain - Rue Archereau
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 février 2024 · Dossier PA n° 08503423C0004 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 08503423C0004, délivré le 22 février 2024 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Archereau, Bournezeau (85480). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY. L'opération concerne un terrain de 74 409 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XS138.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bournezeau
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 74 409 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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