Permis de construire n° 08523213H0005 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 295 m² de locaux, 6 Rue De L Industrie Actipole De La Vouraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 08523213H0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L Industrie Actipole De La Vouraie, le permis de construire n° 08523213H0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Actipole De La Vouraie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523213H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |